Preuve & identité
Signature électronique
Niveaux de signature, parcours et conservation de la preuve.
Une image de signature n’est pas une signature électronique au sens du cadre européen. Le choix d’un niveau simple, avancé ou qualifié dépend du risque, du contexte et des exigences de preuve — pas seulement de la fluidité du parcours.
Trois questions à poser
Quel niveau de risque porte le document ?
Comment l’identité du signataire est-elle vérifiée ?
Où le dossier de preuve est-il conservé ?
À surveiller
- Évolution d’eIDAS
- Identité numérique européenne
- Archivage probant