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Quand et pourquoi convoquer une Assemblée Générale ?

L’assemblée générale peut être convoquée à tout moment par tout actionnaire détenant une partie du capital et notamment sur toutes les questions énumérées dans les statuts nécessitant l’application d’une convention collective.

En règle générale, c’est le directeur général qui convoque les autres actionnaires pour voter sur les décisions importantes ou énumérées dans les règlements administratifs et soumises au vote.

Toutes ces informations dépendent du contenu de vos règlements.

Les documents proposés par maLEGALTECH comprennent des délais de préavis courts, des termes de référence flexibles et des conditions de majorité permettant aux gestionnaires de prendre la majorité des décisions de gestion en toute indépendance. Seule l’Assemblée générale extraordinaire est tenue pour les décisions les plus importantes, telles que le changement de nationalité.