Retour aux FAQs

 Pour ajouter un nom commercial : y a-t-il un coût supplémentaire ?

Lorsque vous créez votre société, vous lui donnez un nom : il s’agit de sa dénomination sociale. Cette dernière est obligatoirement déclarée au greffe les besoins de l’immatriculation. En revanche, il est facultatif de déclarer un nom commercial.

Le nom commercial est le nom sous lequel votre société est connue du public et de vos partenaires commerciaux. Grâce au choix d’un nom commercial, il est plus facile d’identifier l’activité de votre société.

Le nom commercial n’est ni un sigle, ni une enseigne. Cependant, lorsque vous choisissez un nom commercial, il faut veiller à ce qu’il soit pratique au quotidien. Nous vous conseillons de sélectionner un nom qui marque les esprits, facile à retenir, sans être commun.

Si vous décidez d’un nom commercial au moment de créer votre société, nous ne vous facturons pas de frais supplémentaires. Toutefois, si cela survient au cours de la vie de la société, la modification aura un coût supplémentaire car nos formalistes devront procéder à des modifications auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour réaliser cette formalité, nos experts restent à votre écoute pour toute question.

Quelle est la différence entre un nom de société, le nom commercial ou la marque ?

On appelle marque le dépôt du nom d’un produit ou d’un service ou concept etc. auprès de l’INPI (Institut Nationale de la Protection Intellectuelle). Son titulaire peut s’opposer à son utilisation par un tiers sur un territoire déterminé (la France, l’Europe ou le monde entier).

Le nom commercial ou la dénomination sociale sont les termes juridiques pour désigner le nom d’une société.

Vous pouvez utiliser une marque comme nom pour votre société mais ce n’est pas obligatoire.

Choisissez le nom qui vous plaît (pour vos produits ou services et/ou pour votre société) et pensez à 3 choses importantes :

  1. utilisez les lettres de l’alphabet latin et sans les caractères spéciaux

  2. vérifiez que le nom est disponible en faisant une petite recherche sur le site de l’INPI

  3. vérifier que le nom n’est pas interdit

maLEGALTECH vous accompagne dans vos démarches de dépôt de marque et prend entièrement en charge ce service en ligne. Pour plus de détails, n’hésitez pas à nous contacter.