Immatriculation Association

Description Détaillée

Une association est un contrat passé entre au moins deux personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité pour réaliser un projet collectif dans un but non lucratif.

Les spécificités de l’Association

• Les statuts de l’association déterminent l’organisation et le fonctionnement de l’association
• Chacun des membres de l’association apporte son aide aux activités menées par l’association,
• L’association a un but non lucratif, c’est-à-dire que s’il y a des bénéfices, ceux-ci peuvent uniquement financier l’objet de l’association. Les bénéfices éventuellement réalisés ne peuvent pas être répartis entre les membres de l’association.

Documents et informations dont nous avons besoin pour cette immatriculation

Nous pouvons vous assister dans les démarches d’immatriculations, en procédant aux publicités obligatoires auprès du greffe des associations, au JOAFE (Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprises), ainsi qu’à l’INSEE. Pour ce faire, il nous faudra :

• Pouvoir pour formalités (doc. Type ici),
• Statuts constitutif daté et signés,
• Assemblée constitutive (doc. Type ici)*,
• Liste des personnes en charge de l’administration de l’association (doc. Type ici).