Un exercice social est une période qui représente un cycle complet de l’activité de l’entreprise. On parle indistinctement d’exercice comptable ou d’exercice social. Un exercice social est délimité par une date d’ouverture et une date de clôture.
En principe, un exercice social a une durée de 12 mois.
Toutefois, il peut y avoir des exceptions au titre du premier exercice social notamment. En effet, le premier exercice social peut durer maximum 23 mois, mais il y a alors une règle à respecter : l’exercice social ne doit pas s’étaler sur plus de deux années civiles.
Par exemple, si l’ouverture du premier exercice social est effectuée au 1er Juin de l’année N, il devra être clôturé au plus tard au 31 décembre de l’année N+1.
De même, si l’ouverture du premier exercice social est effectuée au 1er Janvier de l’année N, il devra être clôturé au plus tard au 30 Novembre de l’année N+1. (23 mois maximum)
maLEGALTECH vous donne quelques conseils afin de choisir au mieux la date de clôture de votre exercice social :
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Évitez tout d’abord les clôtures en cours de mois, et privilégiez les clôtures en fin de trimestre (31 mars, 30 Juin, 30 Septembre, 31 Décembre)
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Privilégiez la période de l’année où l’activité de votre entreprise est la plus faible, pour avoir le temps de gérer les démarches nécessaires à la clôture de votre exercice social.
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S’il s’agit de votre premier exercice social, n’hésitez pas à clôturer l’exercice le plus tard possible, de sorte d’éviter au maximum un déficit et d’avoir un compte de résultats le plus représentatifs possibles de la réalité de votre activité.
En pratique, les sociétés choisissent souvent une date de clôture 18 mois après l’immatriculation de la société et plutôt en Septembre ou Octobre pour éviter le rush du 31 décembre et les retards de traitement auprès des impôts.
Il convient également de rappeler que la durée de l’exercice social de votre société peut être modifiée, en modifiant les statuts de votre société, ce qui est possible par l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
maLEGALTECH vous accompagne dans la création de votre société, ainsi que la gestion de toutes vos formalités. Pour en savoir plus, visitez notre page dédiée.
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