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Je détiens un titre de séjour qui me permet d’exercer une activité salariée.

Est-il possible avec ce titre d’exercer un mandat social (i.e. devenir directeur, gérant ou président) ?

Non. Les personnes de nationalité étrangère disposant d’un tel titre (ou tout autre titre qu’ une carte résident valable 10 ans, ou un visa «commerçant» ou un passeport talent création d’entreprise) ne pourront le cumuler avec un mandat social. Le titre de séjour dois comporter la mention « Autorisant toutes activités commerciales sur le territoire français » po.ur prétendre en tant qu’étranger résident en France, à avoir un mandat de dirigeants de Société française

Toutefois, ils peuvent devenir associés sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir une autorisation administrative particulière. Il/Elle n’a pas à disposer d’une carte de séjour ni à habiter la France ou dans l’Union Européenne (celle-ci ne devient obligatoire que pour devenir président de la société, directeur général ou directeur général délégué).

Ainsi, vous êtes libre d’agir en tant qu’associé investisseur avec votre visa actuel. Or, afin d’exercer un rôle de dirigeant, vous aurez à attendre que votre demande de carte résident (ou tout autre visa permettant l’exercice d’un tel rôle) soit validée.

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