OUI, vous pouvez créer une société en France, même si vous n’êtes pas de nationalité française.

Les conditions diffèrent selon que vous êtes un ressortissant de l’UE, ou si vous êtes ressortissant d’autres pays du monde, mais aussi selon votre lieu de résidence :

Si vous résidez en France :

1er cas : Vous êtes ressortissant d’un Etat de l’Union européenne ou ressortissant d’un Etat de l’Espace Économique Européen :

Vous pouvez alors créer une société en France sans contrainte de résidence ou de nationalité. Il vous faudra simplement fournir une pièce d’identité.

2ème cas : Vous êtes ressortissant d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace Économique Européen, deux situations sont à distinguer :

Vous avez alors l’obligation de détenir une carte de séjour autorisant expressément l’exercice d’une activité non salariée. Elle doit être demandée auprès de la préfecture du département du domicile.

Si vous ne résidez pas en France :

• Vous souhaitez résider en France : il vous faudra demander un visa long séjour, qui vous sera accordé si votre projet est viable. Une fois en France, il vous faudra une carte de séjour temporaire mentionnant votre activité.

• Vous ne souhaitez pas résider en France : vous pourrez vous inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sans avoir à faire de déclaration préalable à la préfecture.

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