Pour répondre à cette question, il faut distinguer les cas, selon la forme juridique de la société. Cependant, le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail n’est possible que si certaines conditions de fond sont respectées :

• Le contrat de travail doit être effectif

• Les fonctions prévues dans le cadre du contrat de travail doivent être différentes de celles prévues dans le cadre du mandat social

• La rémunération prévue pour le contrat de travail doit gratifier des fonctions techniques différentes des fonctions rémunérées dans le cadre du mandat social

• Il faut prouver l’existence d’un lien de subordination à la société

Cas des SAS et SARL

Dans le cas d’une SAS, il est tout à fait possible de cumuler les fonctions de dirigeant et de salarié de la société en remplissant ces conditions de fond.

Dans le cas d’une SARL, le gérant est un mandataire social, il reçoit donc une rémunération qui n’est pas un salaire. Pour qu’il puisse cumuler son mandat social avec un contrat de travail, il faut que ce contrat de travail soit valable. Or, parmi les conditions à remplir pour qu’un contrat de travail soit valable, il faut l’existence d’un lien de subordination. En principe, le gérant est subordonné à l’Assemblée Générale, car cette dernière a le pouvoir de le révoquer. Dès lors, il ressort de la jurisprudence (Chambre sociale, 07/02/1979) que le cumul d’un mandat social en tant que gérant et d’un contrat de travail n’est pas possible pour le gérant associé majoritaire. Le cumul des fonctions de dirigeant et de salarié est donc en principe possible pour le gérant associé minoritaire, et pour le gérant associé égalitaire.