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Assemblée générale : quelle organisation ?

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Organisation des Assemblées Générales pour les SAS, SARL et SCI en Droit Français

Les Assemblées Générales (AG) jouent un rôle crucial dans la vie des sociétés françaises, qu’il s’agisse de Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), de Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), ou de Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Ces réunions sont essentielles pour prendre des décisions stratégiques et respecter les obligations légales.

Vous devez d’abord appeler les actionnaires, dans les délais indiqués dans les règlements.

Toutes les décisions discutées au cours de cette réunion sont consignées dans un document indiquant le lieu de la réunion, l’heure, les personnes présentes (ou les participants distants), les décisions prises, les votes pour ou contre, les pouvoirs conférés, etc. Ce document s’appelle le procès-verbal de l’Assemblée générale. Il doit être signé par les actionnaires et conservé par la société (le président est légalement responsable de la conservation de tous les actes décidés par la société.

Dans cet article, nous explorerons l’organisation des AG pour ces trois types de sociétés.

 

1. Assemblée Générale dans les SAS :

Les SAS offrent une grande flexibilité dans la conduite de leurs AG. Contrairement aux SARL, elles ne sont pas tenues de les organiser annuellement, sauf disposition contraire dans leurs statuts. Les décisions peuvent être prises lors d’une AG ordinaire ou extraordinaire. Les associés peuvent également voter par correspondance ou utiliser des moyens électroniques.

2. Assemblée Générale dans les SARL :

Les SARL sont légalement tenues d’organiser une AG annuelle pour approuver les comptes de l’exercice écoulé. Les décisions importantes nécessitent une AG extraordinaire. Les associés peuvent participer physiquement, par procuration ou par visioconférence. Il est impératif de respecter les délais de convocation, généralement quinze jours avant la réunion.

3. Assemblée Générale dans les SCI :

Les SCI, souvent utilisées pour la gestion immobilière, organisent des AG similaires aux SARL. Les associés se réunissent pour approuver les comptes annuels et prendre des décisions importantes. La convocation doit être envoyée dans les délais requis, et les modalités de participation peuvent varier en fonction des dispositions statutaires.

4. Points à Considérer :

  • Convocation : Les associés doivent être informés de la date, du lieu et de l’ordre du jour de l’AG conformément aux statuts et à la loi.
  • Quorum : Il s’agit du nombre minimal d’associés présents ou représentés pour que l’AG puisse délibérer valablement. Le quorum peut varier en fonction des décisions à prendre.
  • Décisions : Les résolutions peuvent être prises à la majorité simple ou qualifiée, selon la nature de la décision. Certains sujets nécessitent une majorité renforcée.
  • Procès-Verbal : Un procès-verbal doit être établi, résumant les débats et les décisions prises lors de l’AG. Il doit être conservé dans les archives de la société.
  • Publicité : Certains actes résultant de l’AG doivent être publiés, comme les modifications statutaires. Cela dépend du type de société et des décisions prises.

En conclusion, la bonne organisation des Assemblées Générales est cruciale pour assurer la légalité des décisions prises au sein d’une société. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit des affaires pour garantir la conformité aux lois en vigueur et aux statuts de la société.