Créer une SCI – Toutes les étapes détaillées
Découvrez les étapes nécessaires à la création d’une SCI, bénéficiez de conseils d’experts, et effectuez vos démarches en ligne en toute simplicité
La SCI a pour vocation l’acquisition et la gestion de biens immobiliers.
C’est pourquoi cette solution séduit de plus en plus de particuliers. Bien que créer une SCI ne soit pas difficile en soi, il est pourtant important de suivre chaque étape création SCI. Il est également possible de faire une création SCI en ligne.
Dans cet article, nous vous expliquons étape par étape comment créer votre SCI.
Comment choisir et désigner le gérant ?
Comme toute société, la SCI est dirigée par un gérant qui la représente auprès des tiers.
Le gérant peut être une personne physique (un particulier) associé ou non. Il peut aussi être une personne morale (une société).
Dans tous les cas, il est important de réfléchir aux pouvoirs du gérant et de les inscrire dans les statuts. Cela fait partie des formalités création SCI obligatoires.
Comment rédiger les statuts pour créer une SCI ?
Les statuts d’une SCI répondent à un certain nombre d’obligations. Ils sont rédigés par écrit, soit par acte notarié, soit par acte sous seing privé.
L’acte notarié n’est obligatoire que si l’un des associés, au moins, fait un apport en nature (bien immobilier).
Les statuts doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Ces mentions sont listées dans l’article 1835 du Code civil.
L’article stipule que “Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Nous le voyons donc, dans les statuts, il faut indiquer :
les apports de chaque associés,
la forme (ici, la SCI),
l’objet (l’activité),
l’appellation,
la siège social,
le capital social,
la durée de la société (99 ans maximum),
les modalités de son fonctionnement.
Comment bien rédiger l’objet social pour créer une SCI ?
L’objet social de la SCI est principalement axé sur l’immobilier. Pour être certain de ne pas être bloqué par la suite, il est conseillé d’inscrire un objet social élargi. En général, il est utilisé la phrase suivante :
“ La société a pour objet :
L‘acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. »
Quels sont les apports pour constituer le capital de la SCI ?
Pour constituer le capital sociale d’une SCI, les associés peuvent faire des apports :
– en numéraire : il s’agit d’une somme d’argent, déposée sur le compte de la société,
– par nature : il s’agit d’un bien immobilier,
– en industrie pour certaines formes de SCI : il s’agit d’un savoir-faire, d’une compétence détenue par l’un des associés.
Il n’y a aucun capital social minimum pour créer une SCI, mais il est préférable de déposer un minimum de fonds, en particulier si la SCI est amenée à faire un emprunt bancaire.
La signature des statuts
Une fois que les statuts sont rédigés et que les apports sont définis, les associés doivent tous signer les statuts. Chacun reçoit alors un exemplaire certifié conforme des statuts.
En cas d’impossibilité, pour l’un des associés, d’être présent lors de la signature des statuts, il est possible de mandater un tiers qui signera pour lui. Dans ce cas, l’associé absent doit rédiger et signer une procuration.
Si les statuts sont rédigés par acte notarié, ils devront alors être enregistrés au service des impôts. C’est le cas lorsqu’un apport en nature est effectué.
Cette obligation existe également lorsque les statuts font apparaître une opération juridique soumise à enregistrement.
Comment publier l’avis de constitution ?
Une fois les premières étapes réalisées, les associés doivent alors publier l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Ces journaux sont habilités pour ce type de publication. Le but est ici d’informer les tiers de l’existence d’une SCI.
Plusieurs informations doivent apparaître dans la publication, mais, pas d’inquiétude, les journaux ont tous une série de questions pour vous permettre de ne rien oublier.
Mais nous pouvons retenir ces éléments :
la forme des statuts,
la date de signature des statuts,
la dénomination de la SCI,
la forme juridique (ici : Société Civile Immobilière),
l’adresse du siège social,
l’objet social,
la durée (99 ans maximum),
le montant du capital social,
le montant des apports en numéraires,
l’évaluation de chaque apport en nature,
le nom, prénom et adresse complète du gérant,
la dénomination sociale, le capital social et l’inscription RCS du gérant s’il est une personne morale,
la ville du greffe dont dépend la SCI,
les conditions de cession des parts sociales.
Lors d’une création SCI en ligne, vous êtes guidés pas-à-pas pour rédiger votre annonce.
Comment déclarer la création d’une SCI ?
Une fois les statuts rédigés, la publication au journal d’annonces légales faite, il est temps de déclarer la constitution de la SCI.
Pour ça, il faut remplir un formulaire M0 société civile.
Dans cette déclaration, il faut indiquer le régime fiscal de la société. Elle peut être à l’IR (par défaut) ou à l’IS.
Comment immatriculer la SCI ?
Le dossier d’immatriculation de la SCI au centre de formalités des entreprises est constitué de plusieurs pièces.
Le gérant doit envoyer :
le formulaire M0,
les statuts datés et signés par les associés,
l’attestation de parution au journal d’annonces légales,
la copie du titre d’occupation des locaux,
la copie de l’acte de nomination du gérant le cas échéant,
la carte d’identité, l’attestation de filiation et la déclaration sur l’honneur de non condamnation du gérant personne physique,
la copie de la pièce d’identité des autres associés,
un extrait Kbis du gérant personne morale,
un chèque pour payer le dépôt.
L’immatriculation est faite, la SCI a une existence légale. Toute modification importante devra être déclarée. Cela peut être, par exemple, des cessions de parts ou un changement de siège social.